affichage et publications légales
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Publications Préfectorales
- Arrêté portant mise en demeure d'évacuer le domaine public dans la commune de Condom
- Arrêté du Plan de Prévention du Risque Inondation
- Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024
- Régulation des blaireaux dans la commune de Condom
- Liste des personnes habilitées à former les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur
- Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
- Arrêté ouverture et fermeture chasse
- Arrêté règlementant les prélèvements d'eau
- Arrêté limitant les prélèvements d'eau à partir du réseau d'adduction d'eau potable
- Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau dans le département du Gers
- Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau dans le département du Gers
- Arrêté du système d'endiguement des communes de Condom et de l'Isle de Noé
- Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le Département du Gers
- Arrêté portant abrogation de la limitation des prélèvements de l'eau à aprtir des réseaux d'adductin d'eau potable sur le Département du Gers
- Arrêté sur la réglementation des prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
