affichage et publications légales
Publications Préfectorales
- Avis mise à jour cadastre
- Arrêté conservation cadastrale pour 2026
- Arrêté du Plan de Prévention du Risque Inondation
- Liste des personnes habilitées à former les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour 2026
- Arrêté d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour logement situé 10 Rue de la Monnaie
- Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements et usages de l'eau en milieu naturel dans le département du Gers n°32-2025-08-08-00002
- Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°32-2025-08-01-0000-05 concernant l'implantation d'une centrale photovoltaïque à l'ancienne décharge de Beauregard
- Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau à partir du réseau d'eau potable dans le département du Gers n°32-2025-08-08-00001
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, des articles pyrotechniques et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme n°32-2025-08-11-00003
- Arrêté préfectoral portant interdiction de certaines activités dans le massif forestier du Gers n°32-2025-08-11-00005
- Arrêté préfectoral portant règlementation temporaire en vue de prévenir les incendies de forêts et autres millieux naturels en période de sécheresse dans le Gers n°32-2025-08-11-00006
- Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°32-2025-08-11-00006
- Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°32-2025-08-11-00005
- Arrêté préfectoral n°32-2025-08-21-00003 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-08-29-00005 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-09-11-00005 modifiant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le Gers pour la campagne 2025/2026
- Arrêté préfectoral n°32-2025-09-11-00003 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-09-11-00004 portant limitation des prélèvements d'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-03-00003 portant limitation des prélèvements d'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-03-00004 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-10-00001 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-02-00004 portant autorisation au titre de l'article L.181.1 du code de l'environnement
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-30-00006 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues sructurantes connectées au canal de la Neste
- Arrêté préfectoral n°32-2025-12-08-00004 portant approbation de l'avenant n°2 au schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028 du Gers
- Arrêté interpréfectoral n°32-2025-12-19-00003 portant déclaration d'intérêt général, déclaration au titre de la loi sur l'eau et prononçant la rétrocession des droits de pêche
- Calendrier des quêtes nationales 2026 sur la voie publique
- Arrêté 32-2026-01-08-00002 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département du Gers
- Arrêté 32-2026-01-22-00004 modificatif portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Gers
- Arrêté 32-2026-02-05-00006 modificatif fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département du Gers
- Arrêté 32-2026-02-20-00001 du 20/02/2026 abrogeant l'arrêté de fermeture des massifs forestiers du 13/02/2026
- Arrêté 32-2026-02-24-00002 portant autorisation d'interventions administratives pour détruires les cochongliers
- Arrêté 32-2026-02-24-00001 portant autorisation d'interventions administratives pour réguler les sangliers présents à l'intérieur et à proximité des élevages porcins
- Arrêté 32-2026-03-24-00007 portant autorisation pour la régulation des sangliers dans le Gers
- Arrêté 32-2026-03-24-00006 fixant les barêmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le tournesol, le maïs et la vigne pour 2025
- Arrêté 32-2026-03-24-00005 modificatif fixant les barêmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin,..., pour 2025
- Arrêté 32-2026-03-24-00004 fixant les barêmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grands gibiers pour 2026
- Arrêté 32-2026-03-25-00002 portant autorisation d'une chasse particulière pour la régulation des sangliers sur la commune de Condom et communes limitrophes
- Arrêté 32-2026-03-30-00003 portant autorisation d'une chasse particulière pour la régulation des blaireaux
