affichage et publications légales
Menu
Publications Préfectorales
- Arrêté portant mise en demeure d'évacuer le domaine public dans la commune de Condom
- Arrêté du Plan de Prévention du Risque Inondation
- Régulation des blaireaux dans la commune de Condom
- Liste des personnes habilitées à former les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur
- Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
- Arrêté ouverture et fermeture chasse
- Arrêté règlementant les prélèvements d'eau
- Arrêté limitant les prélèvements d'eau à partir du réseau d'adduction d'eau potable
- Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau dans le département du Gers
- Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau dans le département du Gers
- Arrêté du système d'endiguement des communes de Condom et de l'Isle de Noé
- Arrêté portant abrogation de la limitation des prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral pour l'installation classée de la société JANNEAU SAS
- Liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour 2025
