affichage et publications légales
Publications Préfectorales
- Arrêté du Plan de Prévention du Risque Inondation
- Liste des personnes habilitées à former les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour 2025
- Arrêté d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour logement situé 10 Rue de la Monnaie
- Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements et usages de l'eau en milieu naturel dans le département du Gers n°32-2025-08-08-00002
- Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°32-2025-08-01-0000-05 concernant l'implantation d'une centrale photovoltaïque à l'ancienne décharge de Beauregard
- Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau à partir du réseau d'eau potable dans le département du Gers n°32-2025-08-08-00001
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, de détention et d'utilisation des articles de divertissement, des articles pyrotechniques et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme n°32-2025-08-11-00003
- Arrêté préfectoral portant interdiction de certaines activités dans le massif forestier du Gers n°32-2025-08-11-00005
- Arrêté préfectoral portant règlementation temporaire en vue de prévenir les incendies de forêts et autres millieux naturels en période de sécheresse dans le Gers n°32-2025-08-11-00006
- Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°32-2025-08-11-00006
- Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°32-2025-08-11-00005
- Arrêté préfectoral n°32-2025-08-21-00003 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-08-29-00005 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-09-11-00005 modifiant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le Gers pour la campagne 2025/2026
- Arrêté préfectoral n°32-2025-09-11-00003 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-09-11-00004 portant limitation des prélèvements d'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-03-00003 portant limitation des prélèvements d'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-03-00004 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-10-00001 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-02-00004 portant autorisation au titre de l'article L.181.1 du code de l'environnement
- Arrêté préfectoral n°32-2025-10-30-00006 règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis les cours d'eau réalimentés par le canal de la Neste et canaux dérivés ainsi que depuis des cours d'eau réalimentés par des retenues sructurantes connectées au canal de la Neste
