Urbanisme
Aides à l’embellissement des façades
Dans le cadre de sa politique habitat et de la construction d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), la commune de Condom a souhaité renouveler et renforcer l’aide à l’embellissement des façades de la commune.
Les secteurs ciblés pour l’aide à l’embellissement des façades sont la rue de la République, la rue Honoré Cazaubon et la rue des Armuriers. Les aides communales sont de l’ordre de 40% d’aide pour la rénovation des façades dans les rues ci-dessus mentionnées. Des primes sont également prévues pour les travaux de peinture de menuiseries et pour la création d’ouvertures sur les façades sur rue.
Le règlement adopté par le conseil municipal définit les conditions et les modalités de prises en charge : Règlement aide à l’embellissement des façades – Plan des secteurs prioritaires
En complément de ces aides locales, la commune s’est associée avec la Fondation du Patrimoine via une convention de partenariat, dans l’objectif de compléter l’accompagnement vers la rénovation des façades emblématiques. La convention avec la Fondation du Patrimoine permet, aux propriétaires de biens éligibles, de bénéficier d’une déduction de 50% du montant des travaux par année de son revenu global imposable. Sont concernés, les propriétaires privés assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) et les biens immobiliers se trouvant à l’intérieur du périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune de Condom. Les aides permises par cette convention sont compatibles et complémentaires avec les aides communales. Dans la rue des Armuriers, la rue Honoré Cazaubon et la rue de la République, les propriétaires peuvent bénéficier d’une déduction de 100% du montant des travaux sur leur revenu global imposable.
La convention entre la commune de Condom et la Fondation du Patrimoine définit les conditions et les modalités de prises charge : Convention – Annexe périmètre ORT
Un flyer explicatif est à retrouver : flyer explicatif
Et pour plus d’informations, il est possible de contacter :
- Le service urbanisme de la mairie de Condom : 05 62 28 24 88 – urbanisme@condom.org
- La fondation du patrimoine Occitanie-Pyrénées : 05 32 97 55 48 – occitaniepyrenees@fondation-patrimoine.org
- Vous portez un projet global de rénovation de votre logement ? Contactez le service logement de la Communauté de communes de la Ténarèze : 05 62 28 73 53 – logement@cc-tenareze.fr
Nous vous rappelons que tous les travaux doivent répondre aux règles contenues dans le PLUi et respecter les prescriptions qui seront émises par l’Architecte des Bâtiments de France lorsque les constructions sont situées dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques.
