Plan local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat a été approuvé le 3 juin 2021.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : http://cc-tenareze.fr/PLUIAccueil

Vous trouverez les formulaires des différentes demandes d’urbanisme sur le site officiel service-public, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Veuillez trouver ci-après l’arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUI : https://www.condom.org/wp-content/uploads/2023/03/Arrete-lancement-modif-simplifiee-PLUIH-n°1.pdf

Modification simplifiée du PLUIH : https://www.condom.org/wp-content/uploads/2023/04/Modification-simplifiee-du-PLUIH.pdf