Aide à l’amélioration de l’habitat

Urbanisme

Aide à l’amélioration de l'habitat

Mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à Condom.

La commune de Condom a souhaité se joindre à la Communauté de communes de la Ténarèze et à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) afin de construire une opération visant à accompagner l’amélioration de l’habitat sur le centre-bourg de la commune. Ce travail partenarial a abouti à un projet de convention d’une OPAH-RU. Cette convention s’appliquera à l’échelle du secteur de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Condom.
En application de l’article L303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention de l’OPAH-RU est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature.
Le projet de la convention est à retrouver ci-dessous, du 15/04/2024 au 15/05/2024. 
Le projet de convention de l’OPAH-RU sera également consultable à l’accueil de la Communauté de communes de la Ténarèze et sur le site internet : http://cc-tenareze.fr/accueil.
Pendant cette durée de mise à disposition, vous pourrez partager vos observations :
  • Sur les registres déposés à l’accueil de la Communauté de communes de la Ténarèze
  • Par voie postale à l’attention de Monsieur Maurice BOISON – Président de la Communauté de communes de la Ténarèze – Communauté de communes de la Ténarèze – Quai Laboupillère – 32100 CONDOM
  • Par mail à l’adresse suivante : logement@cc-tenareze.fr
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil municipal, qui délibèrera pour autoriser la signature de la convention éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Télécharger projet de convention OPAH-RU
Attention : les aides et accompagnements à la rénovation de l’habitat décrits dans le projet de convention ne seront applicables qu’après la signature de la convention.