TOUTE L’ACTUALITÉ
Avis d’enquête publique relative à la demande présentée par la Direction Départementale des Territoires du Gers au titre des articles L562-1 et suivants du code de l’environnement, en vue de l’élaboration du plan de prévention des risques inondations (P.P.R.i.) de la commune de Mirande et de la révision de ceux des communes de Condom, Castéra-Verduzan et l’Isle-de-Noé
Télécharger l’avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – COMMUNE DE CONDOM : MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’UN PROJET D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL
L’enquête publique porte sur le projet d’aliénation du chemin rural dit de Bordeneuve de Verduzan. Télécharger l’avis d’enquête publique
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel
Téléchargez l’arrêté
Fonds de solidarité Catastrophe naturelle – juin et juillet 2023 – Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
Suite aux inondations et intempéries qui ont touché le département du Gers, les 30 juin et 24 juillet 2023, un arrêté de catastrophe naturelle a
Arrêté portant limitation des prélèvements de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable sur le département du Gers
Arrêté portant limitation des prélèvements de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable sur le département du Gers : télécharger l’arrêté Annexe 4 de
Arrêté réglementant les prélèvement d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne
Arrêté réglementant les prélèvement d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application
Questionnaire aux familles – Concertation Schéma Départemental des Services aux Familles
Vous trouverez ci-après le lien pour compléter le questionnaire aux familles : https://forms.gle/jpTwtTBNpUSdV1kGA
Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Voir le décrets
Avis à la batellerie du 1er avril 2023 au 31 octobre 2023
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France Rénov’ 2023 – Les aides financières en 2023
France connect FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en
Horaires de réception de la direction des finances publiques du Gers
Veuillez cliquer sur le lien pour ouvrir le planning de réception de la direction des finances publiques du Gers : horaires
Aides financières “Bonus Vélo” que l’État a prolongé afin d’aider financièrement les personnes pour l’achat d’un vélo neuf et répondant aux critères d’éligibilité
Afin d’aider à la transition écologique, l’État a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à
Gérer mes biens immobiliers : déclaration des personnes qui habitent dans les biens immobiliers par les propriétaires
Déclaration des occupants des biens immobiliers
Quête sur la voie publique 2023
Arrêté Préfectoral interdisant les quêtes sur les voies et lieux publics Calendrier des quêtes 2023
Liste des commissaires enquêteurs 2023
Liste des commissaires enquêteurs 2023
Conte Musical
Le 1er samedi du mois, de janvier à mai puis d’octobre à décembre, nous vous donnons rendez-vous à 11h à la Médiathèque de Condom !
Arrêté Préfectoral portant abrogation de l’arrêté n°32-2022-11-30-00002 du 30 novembre 2022 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
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Modification du règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) – Formulaires de demande de financement
Dans le cadre du PPRI, le gouvernement a mis en place un fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui peut être mobiliser pour
Avis à la batellerie du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Avis à la batelleire du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Avis d’enquête publique relative à la demande présentée par la Direction Départementale des Territoires du Gers au titre des articles L562-1 et suivants du code de l’environnement, en vue de l’élaboration du plan de prévention des risques inondations (P.P.R.i.) de la commune de Mirande et de la révision de ceux des communes de Condom, Castéra-Verduzan et l’Isle-de-Noé
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – COMMUNE DE CONDOM : MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’UN PROJET D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL
L’enquête publique porte sur le projet d’aliénation du chemin rural dit de Bordeneuve de Verduzan. Télécharger l’avis d’enquête publique
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel
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Fonds de solidarité Catastrophe naturelle – juin et juillet 2023 – Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers
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Arrêté portant limitation des prélèvements de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable sur le département du Gers
Arrêté portant limitation des prélèvements de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable sur le département du Gers : télécharger l’arrêté Annexe 4 de
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