Avis d’enquête publique relative à la demande présentée par la Direction Départementale des Territoires du Gers au titre des articles L562-1 et suivants du code de l’environnement, en vue de l’élaboration du plan de prévention des risques inondations (P.P.R.i.) de la commune de Mirande et de la révision de ceux des communes de Condom, Castéra-Verduzan et l’Isle-de-Noé
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – COMMUNE DE CONDOM : MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’UN PROJET D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel
