Publications officielles

Avis à batellerie_réouverture 15 avril
Arrêté préfectoral Moulin de Graziac
Avis de consultation IPCE Distillerie des Grands Crus
Avis à batellerie annuel 2017
Arrêté préfectoral Delile
Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi du Gers pour l’année 2017
Arrêté municipal ouverture dominicale des commerces
Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires relatives au barrage de Bousquetara
Arrêtés préfectoraux (suite) suspendant la chasse au gibier à plume dans les secteurs du département du Gers concernés pas l’apparition de l’influenza aviaire
Arrêté préfectoral suspendant la chasse au gibier à plume dans les secteurs du département du Gers concernés par l’apparition de l’influenza aviaire
Tableau des électeurs sénatoriaux – Elections du 6 septembre 2015
Information du SICTOM de Condom
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Arrêté préfectoral listant les vétérinaires pouvant procéder à une évaluation comportementale des chiens dans le Gers
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Information télépoints
Recueil des actes administratifs – 1er trimestre 2014
Recueil des actes administratifs – 2eme trimestre 2014
Recueil des actes administratifs – 3eme trimestre 2014
Recueil des actes administratifs – 4eme trimestre 2014