Publications officielles

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative aux demandes de régularisation des captages de Gauge et de Brunet est mis à la disposition du public.

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à la « demande d’autorisation présentée par la Société COMPAGNIE ARMAGNAC DUCASTAING SAINT-VIVANT portant sur l’exploitation des installations de production et de stockage d’alcool de bouche sur le territoire de la commune de Condom » est mis à la disposition du public.


Récépissé de dépôt de déclaration pour enlèvement d’atterrissements au pont des Jacobins

Reconnaissance catastrophe naturelle pour coulée de boue 2018

Reconnaissance catastrophe naturelle 2017

Arrêté d’autorisation de tir du feu d’artifice du 4 août 2018

Avis à la batellerie ré-ouverture

Avis à la batellerie du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 

Exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement société Janneau et Fils

Liste d’aptitude commissaires enquêteurs 2018

Mise à jour du plan cadastral de la commune

Réglementation des armes

Non reconnaissance catastrophe naturelle 2016

Note d’information sur la multiplication des semences

Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi du Gers pour l’année 2018

Arrêté municipal ouverture dominicale des commerces

Information du SICTOM de Condom

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information télépoints