Publications officielles Avis à la batellerie du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous bassin Neste et rivières de Gascogne Arrêté préfectoral fixant les courses de taxi pour 2021 Arrêté Préfectoral n° 32-2020-08-27-008 du 27 août 2020 portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste Arrêté préfectoral portant limitation de prélèvements d’eau système sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie Arrêté préfectoral listant les vétérinaires pouvant procéder à une évaluation comportementale de chiens sur le département du Gers en application de l’article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime Mise à jour du plan cadastral de la commune Réglementation des armes Note d’information sur la multiplication des semences Information du SICTOM de Condom Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit Information télépoints
