Publications officielles

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative aux demandes de régularisation des captages de Gauge et de Brunet sont mis à la disposition du public.

Avis à la batellerie relatif à l’organisation de la navigation sur la rivière Baïse gersoise pour la période du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018

Avis à la batellerie du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 

Enquête Publique : projet d’aliénation partielle de la voie communale sis Hameau de Lialores entre les parcelles 138 à 140 et les parcelles 141 à 143

Enquête Publique : projet d’aliénation partielle du chemin rural sis Quartier de Léberon à proximité des parcelles J 519 et J 523

Enquête Publique : projet d’aliénation partielle du chemin rural sis Quartier de Las Tapies entre les parcelles BI 96, BI 218 et BI 216

Enquête Publique : projet d’aliénation partielle du chemin rural sis Hameau du Goalard entre les parcelles BM 195 et BM 131

Enquête Publique : projet d’aliénation partielle du chemin rural sis « Quartier de Sansot »

Enquête Publique : projet d’aliénation partielle du chemin rural sis « Aux Coteaux » chemin rural de Graziac

Enquête Publique : projet d’aliénation partielle du chemin rural sis « Maridan » entre les parcelles BH 101 et BH 36

Arrêté municipal relatif à l’organisation du « Père Cent »

Autorisation collective de fermeture tardive des débits de boissons temporaires et permanents à l’occasion du festival des Bandas du 11 au 13 mai 2018

Exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement société Janneau et Fils

Liste d’aptitude commissaires enquêteurs 2018

Mise à jour du plan cadastral de la commune

Réglementation des armes

Non reconnaissance catastrophe naturelle 2016

Note d’information sur la multiplication des semences

Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi du Gers pour l’année 2018

Arrêté municipal ouverture dominicale des commerces

Information du SICTOM de Condom

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information télépoints