Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative aux demandes de régularisation des captages de Gauge et de Brunet est mis à la disposition du public.
Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à la « demande d’autorisation présentée par la Société COMPAGNIE ARMAGNAC DUCASTAING SAINT-VIVANT portant sur l’exploitation des installations de production et de stockage d’alcool de bouche sur le territoire de la commune de Condom » est mis à la disposition du public.
Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture des commerces de détail pour 12 dimanches maximum
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2019
Récépissé de dépôt de déclaration pour enlèvement d’atterrissements au pont des Jacobins
Reconnaissance catastrophe naturelle pour coulée de boue 2018
Reconnaissance catastrophe naturelle 2017
Avis à la batellerie du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Mise à jour du plan cadastral de la commune
Note d’information sur la multiplication des semences
Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi du Gers pour l’année 2018
Information du SICTOM de Condom