Publications officielles

PLAN CANICULE 2018

Le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de CONDOM est chargé d’effectuer un recensement auprès des personnes âgées vulnérables ou dépendantes (+ de 75 ans) et des personnes handicapées (+ de 60 ans) qui vivent seules ou sont isolées. Les personnes qui le souhaitent doivent se faire connaître auprès de la Mairie, en communiquant leurs données nominatives permettant de les identifier (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone et personne de l’entourage à prévenir en cas d’urgence).

Les personnes qui accueillent une aide ménagère ou qui reçoivent les soins du SSIAD ou encore qui bénéficient du portage des repas à domicile, ne sont pas considérées comme prioritaires en cas de déclenchement du plan.

Pour tout renseignement : accueil aux heures d’ouverture de la Mairie, ou Service Population au 05.62.28.48.33


Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative aux demandes de régularisation des captages de Gauge et de Brunet est mis à la disposition du public.

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à la « demande d’autorisation présentée par la Société COMPAGNIE ARMAGNAC DUCASTAING SAINT-VIVANT portant sur l’exploitation des installations de production et de stockage d’alcool de bouche sur le territoire de la commune de Condom » est mis à la disposition du public.


Reconnaissance catastrophe naturelle 2017

Arrêté d’autorisation de tir du feu d’artifice du 4 août 2018

Avis à la batellerie ré-ouverture

Avis à la batellerie du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 

Exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement société Janneau et Fils

Liste d’aptitude commissaires enquêteurs 2018

Mise à jour du plan cadastral de la commune

Réglementation des armes

Non reconnaissance catastrophe naturelle 2016

Note d’information sur la multiplication des semences

Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi du Gers pour l’année 2018

Arrêté municipal ouverture dominicale des commerces

Information du SICTOM de Condom

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information télépoints