Publications officielles

Arrêté Préfectoral n° 32-2020-08-27-008 du 27 août 2020 portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

Avis à la batellerie du 19 juin au 31 octobre 2020

Arrêté préfectoral portant limitation de prélèvements d’eau système sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

Avis à la batellerie du 19 juin 2020 au 31 mars 2021

Organisation de la navigation sur la Baïse du 19 juin au 31 octobre 2020

Liste commissaires enquêteurs 2020

Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture pour 12 dimanches en 2020

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le Gers 2020

Arrêté préfectoral listant les vétérinaires pouvant procéder à une évaluation comportementale de chiens sur le département du Gers en application de l’article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime

Mise à jour du plan cadastral de la commune

Réglementation des armes

Note d’information sur la multiplication des semences

Information du SICTOM de Condom

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information télépoints