Publications officielles

Liste commissaires enquêteurs 2020

Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture pour 12 dimanches en 2020

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le Gers 2020

Arrêté préfectoral listant les vétérinaires pouvant procéder à une évaluation comportementale de chiens sur le département du Gers en application de l’article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime

Reconnaissance catastrophe naturelle pour coulée de boue 2018

Reconnaissance catastrophe naturelle 2017

Mise à jour du plan cadastral de la commune

Réglementation des armes

Note d’information sur la multiplication des semences

Information du SICTOM de Condom

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information télépoints