Publications officielles

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative aux demandes de régularisation des captages de Gauge et de Brunet est mis à la disposition du public.

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à la « demande d’autorisation présentée par la Société COMPAGNIE ARMAGNAC DUCASTAING SAINT-VIVANT portant sur l’exploitation des installations de production et de stockage d’alcool de bouche sur le territoire de la commune de Condom » est mis à la disposition du public.


Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture des commerces de détail pour 12 dimanches maximum

Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté préfectoral listant les vétérinaires pouvant procéder à une évaluation comportementale de chiens sur le département du Gers en application de l’article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime

Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2019

Récépissé de dépôt de déclaration pour enlèvement d’atterrissements au pont des Jacobins

Reconnaissance catastrophe naturelle pour coulée de boue 2018

Reconnaissance catastrophe naturelle 2017

Avis à la batellerie du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 

Exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement société Janneau et Fils

Mise à jour du plan cadastral de la commune

Réglementation des armes

Note d’information sur la multiplication des semences

Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi du Gers pour l’année 2018

Information du SICTOM de Condom

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information télépoints