Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative aux demandes de régularisation des captages de Gauge et de Brunet est mis à la disposition du public.
Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à la « demande d’autorisation présentée par la Société COMPAGNIE ARMAGNAC DUCASTAING SAINT-VIVANT portant sur l’exploitation des installations de production et de stockage d’alcool de bouche sur le territoire de la commune de Condom » est mis à la disposition du public.
Récépissé de dépôt de déclaration pour enlèvement d’atterrissements au pont des Jacobins
Reconnaissance catastrophe naturelle pour coulée de boue 2018
Reconnaissance catastrophe naturelle 2017
Arrêté d’autorisation de tir du feu d’artifice du 4 août 2018
Avis à la batellerie ré-ouverture
Avis à la batellerie du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Liste d’aptitude commissaires enquêteurs 2018
Mise à jour du plan cadastral de la commune
Non reconnaissance catastrophe naturelle 2016
Note d’information sur la multiplication des semences
Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi du Gers pour l’année 2018
Arrêté municipal ouverture dominicale des commerces
Information du SICTOM de Condom