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Publications officielles

Avis à la batellerie du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous bassin Neste et rivières de Gascogne

Arrêté préfectoral fixant les courses de taxi pour 2021

Arrêté Préfectoral n° 32-2020-08-27-008 du 27 août 2020 portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

Arrêté préfectoral portant limitation de prélèvements d’eau système sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Arrêté préfectoral listant les vétérinaires pouvant procéder à une évaluation comportementale de chiens sur le département du Gers en application de l’article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime

Mise à jour du plan cadastral de la commune

Réglementation des armes

Note d’information sur la multiplication des semences

Information du SICTOM de Condom

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information télépoints

Mairie de CONDOM 38, rue Jean Jaurès 32100 CONDOM - Tél : 05 62 28 24 88 - Email : mairie.condom@condom.org
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15, lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h15 et jeudi de 13h30 à 18h00