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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – COMMUNE DE CONDOM : MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’UN PROJET D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL

L’enquête publique porte sur le projet d’aliénation du chemin rural dit de Bordeneuve de Verduzan.

Télécharger l’avis d’enquête publique