Arrêté réglementant les prélèvement d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne : télécharger l’arrêté
Arrêté complémentaire à l’arrêté 32-2023-08-18-00004 du 18 août 2023 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne : télécharger l’arrêté
